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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Château de Challeau » à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis résultant du retard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307597_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux a engagé un chantier de restauration et restructuration du groupe scolaire Resseguin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, située lieudit " Châteaude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, la SNC 30 Château a acquiescé au désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A et son fils, a acquis un domaine appelé château de Fleurac (Dordogne), ensemble comportant un château, une maison de gardien, deux gîtes, deux salles, une piscine, un terrain de tennis, un parc ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salces-le-Château une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété située 46, chemin de Belliquet à Libourne, appartenant à la SCI Château Meynard Consorts A, est composée d'un château viticole entouré d'un vaste parc.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un mémoire, présenté pour la SCI Résidence du Château d'eau a été enregistré le 4 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; - les loyers ont été régulièrement comptabilisés et les travaux faisaient obstacles à l'exploitation du château ; - l'exploitation hôtelière du château était prévue dès son acquisition et a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302701_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse à Neauphle-le-Château.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sa chute sur une dalle plastique installée par la commune le 11 décembre 2020 rue de la Martinière à Château-Gontier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne la somme
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