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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201891_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les conclusions indemnitaires de la SAS Châteliers Carp doivent, par suite, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405238_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A, gérant de l'EARL du Châtelier ; - et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402265_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société ENEDIS, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 04100
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Chatelus-le-Marcheix : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La commune de Bruyères-le-Châtel est propriétaire du domaine du château du même nom, acquis par voie de préemption en septembre 2014, qu'elle a divisé en trois parcelles cadastrées A711, terrain dit "
Source officielle9ème chambre
DTA_2201050_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300473_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, d'obtenir communication des avis d'imposition à la taxe foncière pour les années 2021 et 2022 afférents à plusieurs propriétés de la commune de Le Châtelier
Source officielleChambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SARL CS de Til-Châtel a produit une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, en fonction au centre hospitalier (CH) de Chatel-sur-Moselle depuis le 1er mai 2005.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308210_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2601, 2501, 2440 et 2441 situées route du Linga à Chatel.
Source officiellePage 1 sur 49