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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205930_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement présenté par l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501733_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Gars, conseiller, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la responsabilité fautive de la commune de Bruyères-le-Châtel du fait de la rupture des pourparlers : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201050_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SARL CS de Til-Châtel a produit une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, en fonction au centre hospitalier (CH) de Chatel-sur-Moselle depuis le 1er mai 2005.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308210_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la parcelle cadastrée section A n°2016 située sur le territoire de la commune de Châtel.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B et la SCI Bellevue pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2601, 2501, 2440 et 2441 situées route du Linga à Chatel.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303066_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la commission d’aides au logement de la caisse d’allocations familiales de la Somme
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A est éducateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives, titulaire au sein de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200145_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de Mmes A et de la commune de Châtel Guyon présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308805_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-le-Châtel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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