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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201990_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, la pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire sous la forme d'un chauffe-eau thermodynamique est éligible à la prime de transition énergétique à hauteur d'un forfait de 1
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans un logement social ; 2°) d'enjoindre à la commission départementale de médiation du Var de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre
DTA_2200726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
thermodynamique, un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d'un panneau hybride.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a sollicité l’octroi d’une prime de transition énergétique pour l’installation d’un dispositif composé d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par une chaudière fioul à condensation, alimentant le rez-de-chaussée et le premier étage, complétée par des radiateurs électriques et un insert bois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201740_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide " et " Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ". 3.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202474_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
solaire individuel et d'un chauffe-eau thermodynamique, en tant qu'elle rejette sa demande de subvention d'un montant de 3 000 euros supplémentaire pour l'installation d'un chauffe-eau solaire ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2202159_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d'un panneau hybride ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200385_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
à l'eau glycolée, un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux photovoltaïques constituent des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude et des équipements solaires hybrides au sens des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure a été communiquée le 28 mars 2025 à la société Sani Chauf, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a déposé une demande de prime de transition énergétique pour l'installation à son domicile, situé à Cadours (31), d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire individuel et de panneaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
utilisé, s'analyser comme une pompe à chaleur, il a pour unique objet la production d'eau chaude sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
22 février 2024
irrégulière car le système d'énergie solaire thermique mis en place permet d'assurer le chauffage des locaux et est également relié à son ballon thermodynamique afin d'assurer le chauffage de l'eau chaude
Source officielle8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
bureau du pasteur et de la tisanerie, est ouvert au public et affecté à l'exercice du culte ; -les locaux qui ne sont pas affectés à l'exercice du culte, comme les toilettes, le hall d'accueil, la chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300844_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Un contrôle sur place réalisé le 25 aout 2022 a constaté que le chauffe-eau solaire installé au domicile de l'intéressé ne produisait pas d'eau chaude. Par un courrier en date du 5 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101113_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
que cette chaufferie ne pourrait être destinée à un autre usage ou se voir dotée, notamment, d'une autre installation de régulation thermique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104846_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
délais de recours ; - l'incendie qui s'est déclaré au niveau de la toiture le 14 août 2019 vers 5 heures du matin constitue une reprise de l'incendie qui s'est déclaré la veille au niveau du rez-de-chaussée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300368_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A a déposé une demande d'aide au titre du dispositif " MaPrimeRénov' " pour des travaux d'isolation et d'installation d'un chauffe-eau solaire individuel à son domicile situé à Camarès (12).
Source officielle1ère chambre
DTA_2300786_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
thermodynamique n'ont pas été réalisés puisqu'à la place, un chauffe-eau solaire individuel a été installé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102768_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 la SARLU Chaus Max, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de
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