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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301240_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Scy-Chazelles conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Chazelles-sur-Lyon a rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512289_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
expert en vue : d’une part, d’examiner un bâtiment situé 6 rue Chanoine E... à Chazelles-sur-Lyon (42140), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511704_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Chazelles-sur-Lavieu entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201306_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, et de Me Dallemane, représentant la commune de Chazelles. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 mai 2022, le maire de la commune de Chazelles (Charente) a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207047_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n° 75 et n° 460 situées sur le territoire de la commune de Chazelles-sur-Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207046_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n° 75 et n° 460 situées sur le territoire de la commune de Chazelles-sur-Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des Marais : - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307417_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la commune de La Chapelle-sur-Erdre conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de l'association la Chapelle Ville Nature.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Oria La Chapelle une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 19 octobre 2021, le maire de La Chapelle-Saint-Mesmin s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100215_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'association communale de chasse agréée de la Chapelle-sur-Furieuse demande au tribunal d'annuler la décision de la fédération départementale des chasseurs du Jura du 8 septembre 2020, confirmée le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la responsabilité fautive de la commune de Bruyères-le-Châtel du fait de la rupture des pourparlers : 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208635_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, et de Me Manzoni, substituant Me Bourillon, avocat de la commune de Chazey-sur-Ain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.
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