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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509283_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du traitement afférent au chevron supérieur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303548_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

au chevron immédiatement inférieur. (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400156_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chevroz présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que sa pension aurait dû être liquidée au 3ème chevron car le passage au 3ème chevron est automatique dans son administration d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105175_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B a effectué un recours gracieux à l'encontre de ce titre en tant qu'il retenait le chevron 1 et non le chevron 3 de l'échelle lettre A de la rémunération hors classe des professeurs agrégés lequel a été

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

maison individuelle sur un terrain situé 1 bis avenue de Moc-Souris à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200333_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’une part, et M. et Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302066_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

au 1er chevron du 6ème échelon du groupe hors échelle B (HEB1).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article Ns13 du règlement du PLU de Chevreuse : " () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204813_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518109_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société Ateliers de Chevreuse et la société ARI ont remis des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203128_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C D, représenté par la SELURL Echo avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Chevreuse a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201519_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301220_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse N°07857522m00025 du 14 décembre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405301_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2106349_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Chevreuse courtage demande au tribunal de prononcer en sa faveur la restitution de ce crédit d'impôt.

Source officielle

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