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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209836_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Mme E C, à Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418220_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Cheikh Sidati C, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
4 août 2023
calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh
Source officielle10ème chambre
DTA_2204667_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
4 août 2023
calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B la confiscation de l'ouvrage " Le commentaire de la Wasitiyya ", par le cheikh al-Uthaymin de Ibn Taymiyya aux éditions Al Hadith.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G aurait indiqué être membre de l'association Cheikh Yassine, association ayant fait l'objet d'une dissolution par un décret du président de la République le 21 octobre 2020 et ne pas reconnaître l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2501700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Niang Cheikhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505072_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Cheikhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516608_20260225
25 février 2026
25 février 2026
mars 1985, fait valoir qu’elle séjourne en France depuis 2016, qu’elle est mère d’un enfant français et dispose d’un titre de séjour pour ce motif, et que ses deux enfants restés en Côte-d’Ivoire, Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503068_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A et l'enfant Cheikh Moukhamed Fadel A auprès de l'autorité consulaire française au Sénégal, demandes qui ont été enregistrées le 14 juin 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pièces du dossier que les services de renseignements territoriaux ont confirmé le 20 novembre 2020 à la directrice du H que le requérant était membre actif du groupement de fait dénommé " Collectif Cheikh
Source officielle9ème chambre
DTA_2415391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C D, représenté par Me Cheikh Hussein, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302164_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'obtention de son diplôme de master 2 et à son expérience professionnelle, qu'il bénéficie de la convention de cotutelle internationale de thèse entre l'université Sorbonne Paris Nord et l'université Cheikh
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205759_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 15 novembre 1947 à Zaouiat Cheikh, est entrée en France le 18 mai 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par le consulat de France à Casablanca pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2200748_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations du requérant au moment de son inscription dans cet établissement que ce dernier fréquentait précédemment l'université de Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603270_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1992 à El Abiodh Sidi Cheikh, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juin 2023 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ouvrages cités, à savoir, d'une part, " Les dix péchés capitaux ", de l'imam Shams Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me El Cheikh, substituant Me Grillon, pour M. B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Doubs.
Source officiellePage 1 sur 3