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2 résultats pour « Chemla Sandrine »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507781_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D... et Mme E..., représentés par Me Sandrine Chebbale, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’admettre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501477_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle