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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
rejeté leur recours gracieux ; de mettre in solidum à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne et de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Du silence gardé par le maire de Chennevières-sur-Marne, une décision implicite de rejet de leur recours gracieux est née le 20 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100505_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A aurait la qualité de contribuable de la commune de Chennevières-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne le versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210184_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Chennevières Terrasses.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2023 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chennevières-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106615_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société a adressé à la commune de Chennevières-sur-Marne une demande d'occupation du domaine public en date du 2 avril 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Chennevière Malézieux la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518608_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501721_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208287_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517879_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507406_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004663_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407033_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne de communiquer et fournir copie du dossier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503286_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203797_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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