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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515368_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a été admise en master " Biotechnologie et management " à l'IONIS " School of Technology and Management " (IONIS-STM) à Paris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204592_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C était père d'un enfant français né le 13 août 2021 et qu'il est en droit d'obtenir un titre de séjour à ce titre ; - les observations de Me Cherfi-Ionis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300065_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B représenté par Me Chartier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé l'admission au séjour, a assorti cette décision d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400915_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500637_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-cherif, présente. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213135_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a été autorisée à intégrer la deuxième année de Master " Digital et Management " de l'Ionis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103981_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
CHERRIER La greffière, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cherif a formé, le 27 juin 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100193_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Meziane Cherif, ressortissant algérien né en 1986, est entré en France en novembre 2024, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100861_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602069_20260217
17 février 2026
17 février 2026
situé 6 rue de Gabet à Cherier, parcelles cadastrales AB 92 et AB 84, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302039_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Ducey-Les Chéris qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'absence de délivrance par la préfecture du titre de séjour " étudiant " dont il était titulaire du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2024 ; qu'il est déjà admis au cycle de formation par le jury de l'école IONIS
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304609_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Cheriff, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 janvier 2023 par laquelle
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