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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404786_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204688_20230327

Administratif

27 mars 2023

l'État le versement à Me Cherigui de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509884_20250827

Administratif

27 août 2025

A a lu son rapport et a entendu les observations de Me Adgharouamane, substituant Me Cherigui, pour M.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409976_20250410

Administratif

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Cherigui de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209030_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301337_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301959_20240226

Administratif

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocat de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508334_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société " Pompadour Viandes " représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208589_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B, représenté par Me Chergui, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013425_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Hakim Chergui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508798_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2508798, Mme B C, représentée par Me Cherigui, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208284_20220829

Administratif

29 août 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association Cours Trilingue Arthur-Rimbaud (CTAR), représentée par sa présidente en exercice, Mme B A, présentée par Me Hakim Chergui

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208827_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chergui, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le directeur

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210096_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 5 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Reconduite à la frontière

DTA_2309705_20231020

Administratif

20 octobre 2023

A C, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201608_20230213

Administratif

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, l'association Educ et Valeurs, représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars

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Reconduite à la frontière

DTA_2516389_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509293_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société O'Discount 95, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509294_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Sarcelles Viandes, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

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Président Boukhéloua

DTA_2202579_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de récupération de points prise par le préfet des Yvelines le 3 février 2022 ; 2°) de mettre

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