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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012305_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, la société Rockwool International A/S , représentée par Me Chetcuti et Me Courtois-Finaz, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418583_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306830_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 6 février 2024, la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, représentée par Me Chetcuti
Source officielle10ème chambre
DTA_2011532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, la société Léopharma A/S représentée par Me Chetcuti, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301539_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Foundation Consumer Brands LLC, société de droit américain, représentée par Me Courtois-Finaz et Me Chetcuti, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_1904459_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 19 décembre 2019, le syndicat mixte d'assainissement des boues, représenté par Mes Chetcuti et Benoist
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305357_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour ses activités de boucher-charcutier-traiteur ; - il fait état de doutes sérieux quant à la légalité
Source officielle10ème chambre
DTA_2010812_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la société Foxdrill B.V., représentée par Me Chetcuti et Me Sevesque, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle6ème chambre
DTA_2208003_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
droit d'asile, le préfet du Rhône s'est fondé, après avoir relevé l'avis favorable de la structure d'accueil, sur les nombreuses heures d'absence de l'intéressé durant sa première année de CAP " charcutier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205783_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, boucher-charcutier, à occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce du 1er janvier au 31 décembre 2022 par la mise en place d'une rôtissoire, 22 place Maréchal Leclerc, uniquement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Alors que l'installation était autorisée à élever 1 204 animaux-équivalents, composés de 144 truies, 2 verrats, 530 porcelets, 640 porcs charcutiers et 20 cochettes, l'arrêté attaqué enregistre un effectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206257_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, qui exerce l'activité de boucher-charcutier, le maire de Mirepoix a, par une décision du 29 septembre 2022, confirmé le maintien de cet arrêté du 8 novembre 2000.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2204980_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'employé polyvalent de restauration au sein de la société I. de mai 2017 à juillet 2019 et avoir présenté une promesse d'embauche établie par la société T. le 22 décembre 2021 pour un emploi d'aide-charcutier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308294_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B se prévaut d'une demande d'autorisation de travail et d'un courrier signés du président de la société Magot, lui proposant un emploi de boucher/charcutier/traiteur au sein d'un magasin alimentaire et
Source officielle10ème chambre
DTA_1912258_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, la société Wilmar Oleochemicals B.V., représentée par Me Chetcuti et Me Dayan, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200044_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
avec sa formation précédente et au surplus à un niveau inférieur, à savoir son inscription en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine accompagnée d'un contrat d'apprentissage auprès d'un charcutier-traiteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303536_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
scolarisée dans un centre de formation d’apprentis à Dardilly (Rhône) au cours de l’année scolaire 2018-2019, ayant obtenu une moyenne de 9,45 sur 20, a été ajournée au brevet professionnel spécialité « Charcutier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
référencée au paragraphe n° 40 du BOI-IF-CFE-10-30-10-90 du 12 septembre 2012, qui porte sur la condition tenant à l'absence de spéculation sur la matière première : " Les boulangers, les bouchers, les charcutiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le marché du mardi accueille déjà un crémier et trois producteurs de fromages, auxquels s'ajoutent un charcutier et un marchand de produits espagnols qui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404670_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C se prévaut de son contrat à durée indéterminée en qualité de charcutier-boucher, cette seule circonstance ne permet pas, à elle seule, de justifier d'une particulière intégration socio-professionnelle
Source officiellePage 1 sur 2