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11 résultats pour « Chetiveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004656_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2020, le 18 septembre 2021 et le 6 février 2023, la SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308366_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Nord De Seine, à la société Veolia Eau d'Ile De France, à la société Enedis, à la société Gaz Reseau Distribution France, à la société Orange France Telecom, à la société Iliad, à la société Yves Chemineau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504342_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Entalpia France, représentée par Me Chenieau-Metge, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison individuelle située au 12, rue Auguste Chèneveaux à Saint-Nazaire (44).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302648_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la société Albingia, représentée par Me Amazouz (Selas Chetivaux Simon) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce que la mesure d'expertise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305215_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Chenieau, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402677_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

M E (A 1 Appartement et cave n°1 - Etage RDC) demeurant 18 rue Printania à La Flèche (72200) ; * Mme L (A 2 Appartement et cave n°2 - Etage 1er étage droite) demeurant Les Chetivelles à Clefs (49150)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2023, la société Albingia, représentée par Me Amazouz (Selarl Chetivaux Simon) demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle émet les plus

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société Oteis, représentée par le cabinet Chetivaux Simon avocat, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur l'expertise

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TA

3ème chambre

DTA_2002943_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Allianz Iard, représentée par la SELAS Chetivaux Simon, conclut à sa mise hors de cause, et à ce que le cabinet d'études Marc Merlin lui verse une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024 et le 9 août 2024, la société Albingia, représentée par la SELAS Chetivaux Simon agissant par Me Sebag, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la

Source officielle