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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300861_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable n°083
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
F C, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 007-220322 du 22 mars 2022 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a approuvé la cession d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306737_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A C, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201850_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022 M. et Mme A, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite née le 4 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313640_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310812_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A D, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404070_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Maupoux, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601271_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Mauroux qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le projet de l’EARL de Mauboux porte sur la création d’un forage à des fins d’irrigation d’une profondeur de 10 mètres pour un débit de prélèvement projeté de 60 m³/h.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 9 janvier 2025 invalidant son permis de conduite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 900 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Socryc, représentée par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et consistant à administrer des produits dopants à des chevaux de course afin de remporter des courses hippiques et de truquer les paris.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606433_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504446_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Maupoux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recensant les chevaux de race.
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