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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302066_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

au 1er chevron du 6ème échelon du groupe hors échelle B (HEB1).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004479_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004480_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004482_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

matérialisée, adoptée en septembre 2021 par le maire délégué de Prunoy, de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, créant quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du traitement afférent au chevron supérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407883_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête en annulation présentée par la société Chevallot le 16 octobre 2024 sous le numéro 2407823.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303548_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

au chevron immédiatement inférieur. (…) ».

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que sa pension aurait dû être liquidée au 3ème chevron car le passage au 3ème chevron est automatique dans son administration d'origine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105175_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B a effectué un recours gracieux à l'encontre de ce titre en tant qu'il retenait le chevron 1 et non le chevron 3 de l'échelle lettre A de la rémunération hors classe des professeurs agrégés lequel a été

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2004009_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 juin 2020 et le 22 mars 2022, la SARL Les Trois Chevalins, représentée par Me Rabier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405301_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Chevron Oronite déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302295_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chevillon-sur-Huillard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308501_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par cette même décision du 26 avril 2023, elle a ensuite été positionnée à compter du 30 juin 2022 au chevron 1 échelle-lettre C du 3ème échelon de son grade et, enfin, à compter du 30 juin 2023, au chevron

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226029_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. (…) ». 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103580_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à compter du mois de mars 2017, et de son avancement au 2ème chevron à compter du mois de mars 2018.

Source officielle

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