Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106683_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Psoriasis du visage et du cuir chevelu ", dont le taux était porté à 80 % depuis 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104065_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la zone A et la zone UH du PLU de la commune de Chevreuse.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908724_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En dernier lieu, le préjudice esthétique temporaire a été évalué par l'expert à hauteur de 1/7 au regard de la plaie suturée du cuir chevelu et des dermabrasions du visage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104933_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il est constant que la plaie du cuir chevelu a été refermée par la pose de trois agrafes et que Mme E est ressortie de l'hôpital le jour même.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les sociétés pétitionnaires sont fondées à soutenir que l'association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307522_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
maison individuelle sur un terrain situé 1 bis avenue de Moc-Souris à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2200333_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’une part, et M. et Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article Ns13 du règlement du PLU de Chevreuse : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204813_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La société Ateliers de Chevreuse et la société ARI ont remis des offres.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par la SELURL Echo avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Chevreuse a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201519_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse N°07857522m00025 du 14 décembre 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S’agissant des manquements invoqués par la société Chevalier Nord : 20.
Source officiellePage 1 sur 255