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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Abauzit, - les observations de Me Chevenier, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302185_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2023/45 du 2 juin 2023, par lequel la préfète de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402599_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B C, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2024/45 du 24 mai 2024 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402592_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402594_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Chevenier, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402618_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- les observations de Me Chevenier, pour M. C, assisté par Mme A, interprète en langue turque. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 novembre 2025, par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302233_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chevenier, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle ; - l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504990_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 novembre 2025, par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100505_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A aurait la qualité de contribuable de la commune de Chennevières-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne le versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210184_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Chennevières Terrasses.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2023 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chennevières-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100840_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SCI Chemini demande au tribunal de prononcer la réduction de ces cotisations. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D C, représenté par Me Chevenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2106615_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société a adressé à la commune de Chennevières-sur-Marne une demande d'occupation du domaine public en date du 2 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL Chevenet exerce une activité de production industrielle de fromage au lait cru.
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