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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : () Catégorie 3 : chenils, viviers et autres locaux assimilables ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
et une sellerie et la construction d'un abri à chevaux, objet du dossier enregistré sous le numéro PC 34152 20 M 0009, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222855_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
droite et qu'elle a dû, le lendemain, se rendre aux urgences pour faire examiner cette cheville gonflée et douloureuse.
Source officielleChambre 1
DTA_2201315_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui est restée écrasée pendant deux minutes sous les chenilles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003251_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B présente toujours une mobilité réduite de la cheville droite. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un traitement orthopédique par immobilisation de la cheville droite dans une résine cruro-pédieuse et de la cheville gauche dans une botte en résine lui a été prescrit.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mme B..., née le 8 janvier 2003, a été admise aux urgences du centre hospitalier de Saint-Etienne le 31 mai 2019, à la suite d’une chute de cheval, et une fracture fermée de la diaphyse du tibia et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Concernant l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville droite () " : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106402_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la cheville droite " qu'il impute à une séance de saut en parachute du 10 janvier 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204092_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a sollicité la prise en compte d'une nouvelle infirmité au titre de " troubles statiques de la cheville droite ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208768_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Les Chevilles déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
gauche avec boiterie traitée en secteur civil, sans qu’il ait été fait état d’une nouvelle entorse de la cheville gauche en service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
gauche résultant de l'accident de service survenu le 6 juin 2018, d'autre part de remettre sérieusement en cause l'absence de séquelles affectant la cheville gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B s'est prévalu d'infirmités nouvelles tenant à des " séquelles d'entorse de cheville droite avec dorsiflexion à 100 % et extension normale sur cheville stable " et à des " séquelles de traumatisme externe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Un bilan de kinésithérapie du 26 novembre 2023 a noté des douleurs importantes et une raideur de la cheville dans toutes les directions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
réalisés ont mis en évidence une entorse de la cheville droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle de cheville de type aircast qu'elle a conservée jusqu'au 11 mars 2023 ; - des lésions
Source officielle1ère chambre
DTA_2206665_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Un traitement médicamenteux et le port d'une orthèse de cheville lui ont été prescrits.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303229_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... s’est tordu la cheville droite le 26 juillet 1993 lors d’un footing.
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que la ministre a commis une erreur d'appréciation de son d'infirmité en considérant que le taux de son infirmité " séquelles de traumatisme de la cheville droite : entorse du ligament latéral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des muscles jambiers », de 15 % pour l’infirmité « lombosciatalgies intermittentes droits dur discopathies L4-L5 et L5-S1 » et de 10 % pour l’infirmité « séquelles de fracture trimalléolaire de la cheville
Source officiellePage 1 sur 146