Le désistement d'instance de la commune de Chevrey-Cossigny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

alternatives qui sont restées vaines, en recherchant le propriétaire des chèvres, une solution d'accueil pour ces chèvres, ou en tentant de les capturer dans cette falaise rocheuse avec l'usage du fusil

; - le maire de Chevry-Cossigny aurait dû sortir lors de la présentation de la délibération et ne pas prendre part au vote ; - le simple fait pour le maire de la commune de Chevry-Cossigny de demander

à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter

à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter

à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter

à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter

à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Debut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le maire de Chevry-Cossigny a délivré à la SAS Carrère direction régionale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la commune de Chevry-Cossigny,

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2019, le syndicat RPI Blennes-Chevry-Diant, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cautenet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Chevry

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme E de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Migne, représentant la commune de Novy-Chevrières.

B... comme conseiller communautaire de la commune de Chevrières à la communauté de communes des Monts du Lyonnais est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 24 mars 2022 de la commune de Chevrières est annulée.

L'arrêté attaqué implique, sans délai, la destruction de chèvres divaguant sur le territoire de la commune de Passy.

Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.

Considérant ce qui suit : ar un arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune de Chevrières ne s’est as o osé à la déclaration réalable dé osée ar M. B...

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chevrier Transports ne sont pas fondés.

Par arrêté du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à cette déclaration. Les requérants ont demandé l'annulation de cet arrêté.