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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2412202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, postérieurement au dépôt par la société pétitionnaire et par la commune de Chemillé-en-Anjou de leur mémoire en défense, respectivement, les 4 et 24 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300996_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que l'immeuble dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510733_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Blin, avocate de la commune de Chemillé-en-Anjou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205520_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Valmeinier et de la SAS Les Chryolles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506097_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505846_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 19 juin 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la commune de Chemillé-en-Anjou a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523358_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... demeurant 13 place du château à Chemillé-en-Anjou (49120).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502906_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

126,78 euros émise par le service des eaux de la commune de Chemillé-sur-Dême correspondant à la redevance d'assainissement due au titre du 1er semestre de l'année 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523357_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., demeurant 22 rue du Moulin, Saint Georges des Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412089_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par arrêté du 26 juin 2024, le maire de Chemillé-en-Anjou a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509724_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311242_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 12 rue de la Combriou à Chemillé-en-Anjou.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La commune de Chemillé-en-Anjou a rejeté sa demande le 15 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304044_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que le mur de clôture de la propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603383_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En l’espèce, le marché porte sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chemillé-en-Anjou.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101029_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

février 2021 rejetant ses demandes de remise gracieuse des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chemillé-en-Anjou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501295_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Cheysson, Marchadier et associés agissant par Me Cheysson, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000151_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que les taxes foncières en litige ont été établies au nom de " la SCI Baroure Chemo par M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2306971_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence dans le périmètre de la commune de Chemillé-en-Anjou

Source officielle

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