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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 101 23 V0277222 du 21 août 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer à sa déclaration préalable en vue

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314000_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2023, le 17 avril 2024, le 16 octobre 2024 et le 20 décembre 2024, la SCI EDDIE, représentée par Me Guérin conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 075 119 21 V0041 du 20 février 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCCV Cité

Source officielle