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85 899 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504508_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

.- Dans chaque département, une ou plusieurs commissions de médiation sont créées auprès du représentant de l'Etat dans le département. (…) / II. - La commission de médiation peut être saisie par toute

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205784_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Pour le calcul du droit au chèque énergie de Mme A, par une décision du 3 août 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a considéré que Mme A ne pouvait pas bénéficier du chèque énergie

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2307600_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Enfin, l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie fixe à 194 euros la valeur du chèque énergie pour un revenu fiscal de référence inférieur à 5 600 euros

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2108134_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions à fin de bénéficier du chèque énergie : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400637_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation modifiée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le droit de Mme C... au bénéfice du chèque énergie : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403833_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation modifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500077_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge des référés rejette la demande, estimant que les conditions posées par les articles L. 521-1 et L. 521-2 ne sont pas remplies, notamment en l'absence de justification distincte de l'urgence pour chaque

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge Unique 4

DTA_2103918_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur le droit au bénéfice du chèque énergie : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation modifiée

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2402171_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation modifiée

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202861_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation ".

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107796_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation ".

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2004071_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les droits au bénéfice du chèque énergie : 4.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201091_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106495_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002197_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

afin de bénéficier de ce chèque.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201298_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. () ".

Source officielle