CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 039 résultats pour « Choley »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Abeille Iard et Santé en qualité d'assureur de la société Donetti et Fils, à la société SMABTP en qualité d'assureur de la société I B et Services, à la société CAMBTP en qualité d'assureur de la société Cholley

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

juge des référés a, sur la demande de l'expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société CAM BTP en qualité d'assureur de la société Cholley

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Agglomération à la somme de 9 826 914,29 euros ; 2°) de condamner Cholet Agglomération à lui verser la somme de 5 661,94 euros au titre du solde du marché ; 3°) de mettre à la charge de Cholet Agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511821_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Tir Sportif ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522676_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 16 janvier 2026 à la commune de Cholet en sa qualité de propriétaire du ou des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AB 138 à Cholet (49).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205287_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202112_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200891_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200896_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200977_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201099_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201106_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201474_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114772_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200666_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200702_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200758_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200761_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200762_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200799_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 152

Suivant →