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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Chopart France la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200604_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Chopard France présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS Chopard Luxury Cars, représentée par Me Cannet et Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505884_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209815_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E, qu'il était toléré, de longue date, que les employés de la société Chopard, expédient de temps en temps des courriers ou des colis personnels, aux frais de la société.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Le petit fils AH (ci-après société Chopard France) a sollicité de l'inspection du travail le 15 mars 2021 l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de Mme G, titulaire d'un mandat
Source officielle2ème chambre
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302198_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402926_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503177_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107583_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300837_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204042_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
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