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TA

1ère chambre

DTA_2005816_20230214

Administratif

14 février 2023

E C alias B D, représenté par Me Chourlin, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité

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ELOIGNEMENT

DTA_2601814_20260324

Administratif

24 mars 2026

Bodin-Hullin ; les observations de Me Chourlin, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que dans les écritures et par les mêmes moyens ; l’OFII n’étant pas représenté.

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ELOIGNEMENT

DTA_2310024_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B, représenté par Me Chourlin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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ELOIGNEMENT

DTA_2408229_20240830

Administratif

30 août 2024

E A, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

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2ème Chambre

DTA_2209118_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la préfète de l’Ain a ajourné à deux ans de sa demande de naturalisation ; d’annuler

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3ème chambre

DTA_2401207_20250715

Administratif

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601013_20260206

Administratif

6 février 2026

Une AESH a bien été affectée pour 24h hebdomadaires à l’aide humaine de Charline.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503910_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Savignies, à la SCI Charline et Yvon Junior et à M. A B, expert.

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4ème chambre

DTA_2408482_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme B C, représentée par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408561_20240729

Administratif

29 juillet 2024

sous-directeur des visas a rejeté les recours formés contre les décisions du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de court séjour à Mme E D C, à Charline

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Présidente QUEMENER

DTA_2301974_20250320

Administratif

20 mars 2025

Choplin a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Présidente QUEMENER

DTA_2401362_20260319

Administratif

19 mars 2026

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2401207_20240219

Administratif

19 février 2024

B A, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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Présidente QUEMENER

DTA_2401222_20260319

Administratif

19 mars 2026

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Présidente QUEMENER

DTA_2400518_20260319

Administratif

19 mars 2026

Choplin. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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ELOIGNEMENT

DTA_2413308_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé

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ELOIGNEMENT

DTA_2413309_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé

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Présidente QUEMENER

DTA_2300651_20250207

Administratif

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2306561_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Chourlin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Présidente QUEMENER

DTA_2300858_20250207

Administratif

7 février 2025

Choplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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