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3 résultats pour « Chrisanti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, Chrysanthe, Dieu-Merci B, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502602_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, ressortissant dominicain né le 21 novembre 1990 à Monte Christi (République dominicaine), déclare être entré sur le territoire français le 11 août 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903242_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Chrisanti pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Chrisantique, BARTHELEMY, Christelle

SIREN 513977579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

23/10/2019

Voir →