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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la société Christal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200792_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il s'ensuit que la requête de la SCI Christal est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105197_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105198_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 22 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105199_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105200_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316113_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
De plus, il établit être employé depuis le 6 novembre 2022 en qualité de chef de partie au sein de la société Christal, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à la suite de sa formation en CAP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506297_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Or, eu égard à l’âge des enfants de la requérante qui sont, pour ceux se trouvant en France avec elle, Christ Mathias Désir Mabi né le 25 février 2007 à Libreville (Gabon), D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la SASU Fibre Excellence Saint-Gaudens, représentée par Me Christau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La créance enregistrée au nom de Ass Christal clair n'est assortie d'aucun justificatif. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902353_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
refusé de retirer le permis de construire délivré le 22 mai 2018 à M. et Mme B en vue de la construction d'une villa en R+1 avec garage sur une parcelle cadastrée section A 2215 située au Quartier Les Christaous
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DD CQ, l'EARL de SAINT CHRISTAUD, la SCEA de PERROT, la SCEA PEBILLE, M. CH BJ, M. BX CD, la SCEA MYROLINE, l'EARL de la PALME D'OR, l'EARL de L'ORMEAU, l'EARL des CIGALES, l'EARL PELLEBUSOC - M.
Source officielle