Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Christel MARBAIS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000042116282
du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles, représentants des salariés au sein du conseil d'administration : - Mme Christelle
Article 1
Grand-Fayt, Gussignies, Hargnies, Haut-Lieu, Hecq, Hestrud, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, La Groise, La Longueville, Landrecies, Larouillies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Louvignies-Quesnoy, Marbaix
Article Annexe
; Hautmont ; Hecq ; Hestrud ; Hon-Hergies ; Houdain-lez-Bavay ; Jenlain ; Jeumont ; Jolimetz ; Landrecies ; Larouillies ; Leval ; Lez-Fontaine ; Liessies ; Limont-Fontaine ; Locquignol ; La Longueville ; Louvignies-Quesnoy ; Louvroil ; Mairieux ; Marbaix