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2 résultats pour « Christelle LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère chambre

DTA_2102564_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme Christelle Texier doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2021

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202226_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2021

Source officielle