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1 résultats pour « Christelle MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202838_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A B, représenté par la Selarl Christelle et Isabelle Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a fixé le taux d'invalidité

Source officielle

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARTINEZ, Christelle, Suzanne, Michèle, METTON

SIREN 538611658Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/05/2026

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Créations

MARTINEZ, MAEVA, MICHEL, CHRISTELLE

SIREN 100979673Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/02/2026

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Modifications diverses

MARTINEZ, Carine Christelle, DELMAS

SIREN 898681705Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

09/11/2025

Voir →

Créations

KRIS MONT BLANC, MARTINEZ, Christelle, Suzanne, Michèle, METTON

SIREN 538611658Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/12/2022

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Radiations

MISS GAYA, LE GALL, Christelle, SALVIEJO MARTINEZ

SIREN 829500370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

27/01/2022

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