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637 résultats pour « Christian MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201372_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 7 avril 2023 et 11 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les terrasses du christiania, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302242_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203784_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 3 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise bâtiments Christian

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001320_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

naissance de Christian Reboul.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2005463_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104795_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 7 juin 2022, la société Christian Defoulounoux (Immo Plus), représentée par Me Perrachon, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101577_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202051_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendus nécessaires par la faute du maître d'œuvre dans l'accomplissement de ses missions, lui causant un préjudice qui doit être réparé pour un montant évalué à 270 881,54 euros HT.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100636_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2021 et 3 mars 2022, la SARL Christian Lefebvre, représentée par la SELARL Grillet-Daré, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004131_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un jugement du même tribunal en date du 26 mars 2020, la liquidation judiciaire de la société Etablissements Maille a été prononcée et Me Soinne a été désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202505_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2019, 17 avril 2020, 29 mars 2021, 29 mars 2022 et 13 mai 2022, la commune de Saint-Martin de Ré, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906179_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Christian Calbry, président du conseil syndical, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Nice n'a pas fait opposition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403130_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

la démission d'office de Mme Christine Fournier, conseillère municipale.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 12 juin 2023, la société Architecture Christian Bardin SARL, la société Bureau Alpes Contrôles SAS et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C dans l'accomplissement de sa mission ; la société Diffazur piscines, spécialiste de ce type d'ouvrages, maître de son art, est tenue d'une obligation de résultat à l'égard du maître d'ouvrage ; les désordres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MAIRE, Valentin, Serge, Christian

SIREN 103252698Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/04/2026

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Créations

Felix, Théo Christian Jean-Maire

SIREN 990064396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET DENTAIRE DOCTEUR CHRISTIAN MAIRE

SIREN 485098743Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

28/03/2024

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET DENTAIRE DOCTEUR CHRISTIAN MAIRE

SIREN 485098743Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

21/01/2024

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Radiations

CHRISTIAN MAIRESSE, MAIRESSE, Christian

SIREN 528407760Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

23/11/2023

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