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10 résultats pour « Christian TROUSSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200912_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de faute d'inattention, un tel trou n'étant ni situé sur un passage non obligé du trottoir ni visible ; - sa chute lui a causé une éventration de la partie supéro-externe d'une cicatrice résultant d'une

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TA

juge unique (8)

DTA_2006353_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500488_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

soutient que : le 16 avril 2024, alors qu’elle circulait à pied dans la rue de La Vicomté, elle a été victime d’une chute provoquée par la base tranchée d’un ancien potelet en métal implanté sur le trottoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200794_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201422_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

des Teinturiers ainsi que de l'immeuble situé au 45 rue du Pont Saint-Martial à Limoges ; - que l'accès à la voie des Teinturiers peut poser problème, étant très étroite et fréquentée ; que les trottoirs

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TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. - et les observations de Me Djabali, substituant Me Aron, avocat de Mme A.

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TA

1ère chambre

DTA_2000905_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En troisième lieu, l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio relatif au nombre de places de stationnement de véhicules prescrit, d'une part, au point 2.1.1, pour les constructions

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TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Christian Bordenave, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, disposait d'une délégation lui permettant de signer le permis de construire en litige au nom du maire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Christian Bordenave, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, disposait d'une délégation lui permettant de signer le permis de construire en litige au nom du maire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Christian Bordenave, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, disposait d'une délégation lui permettant de signer le permis de construire en litige au nom du maire.

Source officielle