Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, demeurant 75 chemin de la Madeleine à Sorrus (62170), Mme I H, demeurant 1 rue Casimir Beugnet à Beuvry (62660) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400497_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à condamner la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100125_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C O, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Propriano a délivré à Mme M H veuve G un
Source officielle