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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
Par la présente requête, l'EARL Boutet demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
3 ème Chambre
DTA_2500986_20260205
5 février 2026
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
2ème chambre
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
La décision comporte la mention « La Directrice Générale de FranceAgriMer, Christine Avelin » et mentionne ainsi les prénom, nom et qualité de l’auteur de l’acte.
DTA_2503921_20260205
8ème chambre
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Croquelois, représentant la commune de Calais, et celles de Me Boudet, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503896_20260205
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