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2 résultats pour « Christine CUVELARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et de l'absence de résine d'étanchéité ; - la responsabilité du maître d'œuvre se trouve engagée à raison de l'absence de détail dans le cahier des clauses techniques particulières concernant les cuvelages

Source officielle