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1 résultats pour « Christine GANGLOFF Représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200568_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne les conclusions tendant à rendre la décision opposable à Me Christine Gangloff : 3. Il n'appartient pas au juge administratif de rendre des jugements déclaratifs.

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