Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2006398_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Jean-Claude C, Romuald D, Christophe A et Hervé G. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
au juge des référés : - de prendre acte des protestations et réserves de l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SARL Salto Ingénierie et de la SARL Xavier Geant ; - de rejeter la demande formulée
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
F H et Mme G H et I crabe, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à la SAS Cavie
Source officielleChambre 2
DTA_2100827_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article NL2 du même règlement : " Sont admis : / () / En NLd uniquement / - les gîtes ruraux, les gîtes d'étape, les chambres d'hôtes, les auberges, les hébergements de vacances à condition de
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ensemble immobilier situé place de la Gare, comportant la réalisation d'un centre d'affaires et de locaux d'habitation, a constaté la désaffectation et décidé le déclassement des bâtiments de l'ancienne auberge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408271_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielle