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3 résultats pour « Christophe BEJIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

31 mai 2024 et le 19 septembre 2024, l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cap Huitres, la Earl Laban, la Earl les huitres du banc d’Hardouin, la Earl les trois B, la Earl Ostreatlantique Nord Sud, l’entreprise individuelle Destrian Lea, l’entreprise individuelle Lafond Christophe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206037_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

son frère est décédé en 2021, et alors qu'elle peut se prévaloir d'une certaine insertion dans la société française, ainsi que cela ressort des attestations qu'elle produit, cependant Mme D a vécu au Bénin

Source officielle