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3 résultats pour « Christophe CAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D, la clinique vétérinaire la Capside, M. et Mme E, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En ce qui concerne la mise hors de cause la société Vinci Construction Grands Projets : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune ", de sorte qu'en identifiant comme cause des désordres un défaut d'isolation de l'ouvrage et en proposant une répartition

Source officielle