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3 résultats pour « Christophe CORNET »

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TA

3ème Chambre

DTA_2105875_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304609_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Enfin, il n'est pas établi que le dimensionnement de la rue des Cornettes, dont le projet prévoit qu'elle sera empruntée par les véhicules sortant du lotissement, serait insuffisant, alors que cette voie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, (SELARL Cabanes Avocats), conclut au rejet de la

Source officielle