CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 résultats pour « Christophe Cabanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415879_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415891_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300701_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303607_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601959_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205953_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Duparque, représentée par Me Charlotte Pezin et Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2001701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2020 et 2 décembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202276_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202277_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203150_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Selafa MJA et Areas Dommages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301127_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner un expert sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206175_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2514435_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELARL Cabanes Avocats (Me Christophe Cabanes), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Nice représentée par Me Christophe Cabanes, rejoint la demande d'extension d'expertise sollicitée par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, sous le n° 2205480, la commune de Nice, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Président Descours-Gatin

DTA_2409684_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société SOGERES, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300025_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier et le 7 avril 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300533_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Défense Environnement Services représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →