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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001102_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a sollicité le 30 janvier 2020 un contrat jeune majeur afin d'être accompagné dans ses démarches administratives et son parcours de citoyenneté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502648_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur lui infligeant un avertissement avant sanction pour insuffisance d'actions en vue de retrouver un emploi, ainsi que différentes pièces tendant à établir ses démarches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A et Mme D A demandent au tribunal de l'aide dans leurs démarches auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris et du Centre d'action sociale du 13ème arrondissement de Paris.
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
subis à la suite du placement de son mari, Daniel A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Notre Chaumière du centre hospitalier de Pompey-Lay-Saint-Christophe
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001035_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Gaullier-Chatagner, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100653_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2021 et 25 août 2022, la commune de Quettehou, représentée par la SELARL Christophe Launay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... a adressé le 12 décembre 2018 un nouveau courrier au département afin qu’il réalise les démarches nécessaires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208526_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au soutien de sa requête, il produit de nombreuses pièces, dont certaines se rattachent à des démarches engagées auprès de ces entités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218195_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
cheffe du service de la gestion et de la demande de logement de la ville de Paris lui a refusé l'accès à l'antenne " logement " de la mairie du 19ème arrondissement, l'intéressé se borne à évoquer les démarches
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205830_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2200597_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305776_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
borne à indiquer que, " le comportement réservé par l'autorité communale à l'association " étant " devenu intolérable " et s'apparentant " à de la discrimination ", il a " décidé d'entreprendre une démarche
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2301695_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208297_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404529_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, plus généralement de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue de démarches
Source officielle3ème chambre
DTA_2106451_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
se prévaut a refusé de donner suite à ses démarches. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404366_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ou professionnelle ", le président du conseil départemental étant, en vertu de l'article L. 262-29 du même code, chargé d'orienter le bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le cadre des démarches
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe B..., au ministre du travail et des solidarités et à la société Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Imperiales wheels.
Source officiellePage 1 sur 9