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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212833_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'expert a recueilli les doléances de Mme A C, qui arrive au jour de l'expertise à enlever ses chaussures chaussettes et pantalon seule, il a évalué le préjudice fonctionnel temporaire, ainsi que le préjudice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception

Source officielle