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152 résultats pour « Christophe DOUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302299_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... est capitaine du navire de pêche « Christophe ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération du 21 septembre 2018, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a décidé de mettre à disposition d'un professionnel de santé, à titre gratuit pour une durée de douze mois, les locaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200418_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Christophe a été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300670_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B, la préfète de la Creuse a relevé que l'intéressé ne justifie pas de ressources stables et suffisantes sur les douze mois précédant sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203957_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202982_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A F et Christopher A G, qu'il présente comme ses enfants. La demande de visa de long séjour présentée pour M.

Source officielle

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