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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2307769 est suspendue durant la phase de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2302343 est suspendue durant la phase de médiation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 octobre 2022, 10 août 2023 et 18 octobre 2023, la société Christopher Wangen Formations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2405463 est suspendue durant la phase de médiation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300732_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001759_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
De même, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait été empêché de se rendre à ses rendez-vous durant la période de novembre 2019 à novembre 2020 durant laquelle ses conditions matérielles d'accueil
Source officielle2ème chambre
DTA_2400962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004955_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Christophe et Charly C, représentés par Me Coulanges, demandent au tribunal : 1°) de fixer la date de consolidation de Mme A C au 19 février 2013 ; 2°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Agen
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208298_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac fait valoir que l’immeuble situé 340 chemin de la Font d’Alain, section cadastrée AM n° 01 à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170) et appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216614_20220809
9 août 2022
9 août 2022
procéder au réexamen de l'enregistrement de sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer l'attestation de demandeur d'asile durant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308712_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, - et les observations de Me Dia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001811_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de menaces de tentatives de suicide, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501184_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
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