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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204217_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
le versement à Me Galland de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100053_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105228_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2021 et le 11 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'aticleL.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération du 24 février 2025 du conseil municipal de Grand Bourg (Marie-Galante
Source officielle2ème chambre
DTA_2302188_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l’espèce, le 12 janvier 2023, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a pris une ordonnance de placement provisoire de M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de leur parcelle cadastrée ZR 131 lot B sur la commune de Bussière-Galant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205146_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Laurent Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600041_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer notamment sur les litiges visés aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport rendu par les services d'hygiène et de santé de la mairie de Brive-la-Gaillarde est erroné concernant la surface de son logement loué ; - elle a sollicité l'expulsion
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400634_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217721_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, l'Association Bridge Club Monceau, représentée par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préjudice causé par les travaux de rabotage réalisés à proximité du pylône à haute tension n° 119, appartenant au réseau d’exploitation de la société RTE, situé au lieu-dit « Puyjarrige » à Brive-la-Gaillarde
Source officiellePage 1 sur 2