Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501429_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500728_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOPA DUFRÉNOT L’assesseure la plus ancienne, Signé A. NIQUET La greffière, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOPA DUFRÉNOT L’assesseure la plus ancienne, Signé A. NIQUET La greffière, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les maîtres d'œuvre, la société Imag'in, la société Villenave Architectures et leur assureur la société MAF, la SCP Christophe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.
Source officielle