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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400792_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305713_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juin et le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle