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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Marc, Christophe et Frédéri B, représentés par Me Pontier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron, concluent au rejet de la requête
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... est capitaine du navire de pêche « Christophe ».
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
compter de la date de réception de la demande préalable indemnitaire et leur capitalisation, en réparation des préjudices matériel et moral qu’elle estime avoir subis à la suite du placement de son mari
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505917_20250826
26 août 2025
26 août 2025
2025 de la commune de Saint-Christophe délivrant le permis de construire n° PC0812452500001 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Christophe de s'abstenir, sous astreinte que le tribunal fixera, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301800_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Atelier Barani, à la société Marc Barani architectes, à la société Atelier Christophe Presle, à la société
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, employé depuis 2019 par la société Boulangerie Saint-Christophe en tant que livreur et bénéficiant de la qualité de délégué du personnel titulaire, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, avocat de la société Boulangerie Saint-Christophe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Christophe Dietrich demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc d’activités multi-sites de la vallée de la Brèche lui a retiré la délégation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
CRX AMO afin d'édifier sa nouvelle école ; par acte d'engagement du 12 décembre 2019, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre au groupement composé de l'EURL Xavier Geant, architecte, l'EURL Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509051_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de droit privé, « la société Setis », en raison d’inexactitudes qui seraient contenues dans un dossier d’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, lequel a été établi en exécution d’un marché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'Office public de l'habitat (OPH) d'Aubervilliers à lui verser : - une somme de 461 868,64 euros, augmentée des intérêts de retard, au titre de factures impayées émises dans le cadre de l'exécution de marchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2501194_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la requérante qui s’est mariée avec M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001609_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 novembre 2020 et le 23 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 1er avril 2022, la société Voltafrance
Source officielle2ème chambre
DTA_2001610_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 novembre 2020 et le 23 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 1er avril 2022, la société Voltafrance
Source officielle2ème chambre
DTA_2400873_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - les conclusions de M. B..., - et les observations de Me Besson, représentant la communauté de communes Marche et Combrailles en Aquitaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les travaux ont été réceptionnés sous réserves portant sur les lots 2, 3, 6 et 7, avec effet au 31 mars 2017.
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