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60 résultats pour « Christophe ROGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.

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TA

2ème chambre

DTA_2300894_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe, - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant Mme B..., et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312140_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe Abskill a prononcé son exclusion de la formation de conducteur de bus organisée à Villeneuve-le-Roi du 7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201440_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 27 septembre 2022, il a accepté, dans le cadre des conditions matérielles d'accueil accordées aux demandeurs d'asile, un hébergement au Cada " Le Roc " à Uzerche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001333_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner un expert sur

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304049_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329867_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A résidait à Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317661_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A résidait à Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107706_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Christophe et Johan D une indemnité de 20 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. Les sommes ont été respectivement versées les 4 et 12 mars 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308029_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A résidait à Choisy-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304019_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles l'agence Pôle Emploi de Choisy-le-Roi l'a informé d'un trop perçu au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christophe Carol.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203509_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419381_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

France la profession de médecin dans la spécialité " psychiatrie ", n'est pas encore déterminé quand bien même la requérante exerce actuellement en qualité de praticienne associée au centre intercommunal Rober

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Christophe Carol.

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TA

3ème chambre

DTA_2106451_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

S'il soutient également qu'en sa qualité de Rom, sa naissance n'a pu être déclarée conformément à la réglementation alors en vigueur en Yougoslavie, il n'en demeure pas moins en tout état de cause que,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

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